Annecy

  Maitre Dominique Ponsard, avocat ayant prêté serment en 1988, vous reçoit au 4 rue Saint-François de Sales à Annecy. il exerce ses compétences en Droit des sociétés, Droit des contrats, et Fiscalité des entreprises. Maitre Dominique Ponsard,est à votre écoute et fait preuve de ténacité, d’humanité et de dynamisme pour régler vos problèmes juridiques. Une convention d’honoraire sera établie à l’issue du premier rendez-vous, les honoraires étant fixés au forfait ou au taux horaire selon le type d’affaire. Domaines d’intervention : DROIT DES SOCIÉTÉS : Création d’entreprise Transmission de société Restructuration Conflits entre associés Augmentation et réduction de capital Cession de fond de commerce Baux commerciaux Faillite / Liquidation judiciaire DROIT DES CONTRATS : Conseil et assistance Rédaction de contrat ( commerciaux, distribution, franchise …) Négociation des accords Mission de secrétariat FISCALITÉ DES ENTREPRISES : Protection contre des litiges Redressement fiscal Accusation de fraude Montage fiscaux Investissement dans des produits financiers ou immobiliers Déclaration d’impôt TVA Controle fiscal N’hésitez pas à contacter le cabinet de Maitre Dominique Ponsard pour plus d’information.  

  Le cabinet JURIS AFFAIRES AVOCATS a été fondé par l’association de deux avocats, Me Emilie Joly et Me Carole Bouvier, le cabinet exerce principalement son activité dans les domaines Droit du Travail, Droit Commercial, Droit de la Famille et Droit Pénal. Le cabinet JURIS AFFAIRES AVOCATS saura vous conseiller et vous défendre tant avant un litige que dans le cadre des procédures. Déterminées et Rigoureuses, Me Emilie Joly et Me Carole Bouvier vous accompagneront avec le souci constant de l’efficacité. Le cabinet établit une convention d’honoraires à l’issue du premier rendez-vous, les honoraires étant fixés au forfait ou au taux horaire selon le type d’affaire. Le cabinet accepte l’aide juridictionnelle selon la nature du dossier. Domaines d’intervention : Droit du Travail (Maitre E.Joly) : Contrat de Travail / Avenant – Gestion de contentieux du contrat de travail (non paiement des primes, heures supplémentaires, rappels de salaire) – Licenciement / Rupture conventionnelle – Traitement des contentieux prud’homaux – Harcèlement moral – Maladie professionnelle – Accident du travail Droit Commercial (Maitre E.Joly): Conseil pour la rédaction d’actes commerciaux et contrats – Rédaction de bail commercial et professionnel – Conseil pour l’élaboration du contrat location/gérance – Gestion de litige – Recours en responsabilité contractuelle – Traitement de recouvrement de créance et impayés. […]