Avocat depuis 2015 au sein du barreau de Paris, Maître Marc Pitti-Ferrandi exerce principalement son activité dans les domaines du droit des étrangers, droit pénal, droit administratif, droit de l’environnement, droit de l’urbanisme et le droit de la fonction publique.

Maître Marc Pitti-Ferrandi fait de l’écoute sa priorité, ce qui lui permet d’apporter à ses clients un conseil précis et avisé sur les procédures à engager, les démarches à effectuer et les juridictions à saisir.

Disponible et rigoureux, Maitre Marc Pitti-Ferrandi accepte le règlement de ses honoraires en plusieurs échéances et vous propose un premier rendez-vous qui sera déduit si l’affaire est confiée au cabinet, il vous informera du coût de la procédure de sa durée et des chances de succès de votre dossier.

DROIT ADMINISTRATIF :

  • Droit des collectivités territoriales
  • Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
  • Droit des relations entre l’administration et les associations
  • Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT :

  • Autorisations environnementales / Installations classées / Études d’impact …
  • Espèces et habitats protégés / Préservation de la biodiversité / Encadrement des défrichements / Traitement et valorisation des déchets …
  • Pollutions / Préjudices environnementaux et préjudice écologique
  • Risques naturels et technologiques

DROIT DE L’URBANISME :

  • Urbanisme opérationnel : permis de construire, déclarations préalables, aménagements, etc.
  • Urbanisme réglementaire : SCOT, PLU, PLUi,
  • évaluation environnementale, concertation,
  • DUP, déclaration de projets …
  • Expropriation et droit de préemption
  • Polices administratives : ERP, péril, sécurité, salubrité, accessibilité, domaine public, etc.

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE :

  • Personnel sous statut, quasi-statut et sous agrément : fonctionnaire, contractuel, assistant maternel et familial, etc.
  • Perte d’emploi, retraite et handicap
  • Titularisation, promotion, mutation, notation, etc.
  • Accident et maladie professionnelle
  • Sanction disciplinaire, harcèlement, agression, protection fonctionnelle, etc.

DROIT DES ETRANGERS :

  • Visas / Titres de séjours / Asile
  • Mesures d’éloignement (OQTF, IRTF …)
  • Rétention administrative
  • Vérification et contrôle d’identité
  • Interpellation,  garde à vue
  • Naturalisation / Réintégration
  • Pénal : Délit de solidarité – Travail dissimulé …

En Droit pénal, Maître Marc Pitti-Ferrandi se charge de votre défense et représentation que vous soyez auteur, prévenu ou victime devant toutes juridictions compétentes.

N’hésitez pas à contacter le cabinet par mail ou par téléphone pour plus d’informations.

 

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