Diplômé d’un Master 1 en droit des entreprises et fiscalité, et d’un Master 2 en stratégie fiscale, Maître Gerfaut Pruvost exerce ses fonctions d’Avocat depuis 2017 et vous reçoit à son cabinet situé 23 rue de la République à Le Bugue.
Avec une formation spécialisée dans le domaine de l’entreprise, il saura vous accompagner au quotidien, dans le cadre de votre activité professionnelle, que vous soyez artisan, cadre dirigeant, investisseur ou en phase de démarrage de votre activité.
En droit des sociétés, Maître Gerfaut Pruvost intervient pour :
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations,
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
Par ailleurs, Maître Gerfaut Pruvost intervient en droit commercial pour :
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Élaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
Enfin, il vous assiste en droit fiscal en matière de déclarations d’impôt sur le revenu, gestion de patrimoine, d’optimisation fiscale, d’assistance en contentieux fiscaux et défense lors d’un contrôle ou d’un redressement :
- Assistance et représentation dans le cadre de Contrôles Fiscaux : Demandes d’informations et réponses à l’Administration Fiscale, propositions de rectifications, réclamations contentieuses,
- Recours gracieux et contentieux (Ministre des Finances Publiques, Direction Générale des Finances Publiques, Supérieur Hiérarchiques….).
- Assistance et représentation devant toutes les Juridictions Administratives ou Judiciaires (Tribunal Administratif, Cour d’Appel Administrative)(Tribunal de Grande Instance)
- Assistance et représentation devant toutes les Juridictions Pénales(Omission à déclaration, fraude fiscale…)
Disponible, compétent et efficace, Maître Gerfaut Pruvost accepte le règlement de ses honoraires en plusieurs échéances et vous propose un premier rendez-vous à 150euros HT au cours duquel il vous informera du coût de la procédure, de sa durée et des chances de succès de votre dossier.
Pour plus d’informations ou pour prendre rendez-vous, nous vous invitons à contacter directement le cabinet de Maître Gerfaut Pruvost par mail ou par téléphone.