Maitre Dominique Ponsard, avocat ayant prêté serment en 1988, vous reçoit au 4 rue Saint-François de Sales à Annecy. il exerce ses compétences en Droit des sociétés, Droit des contrats, et Fiscalité des entreprises.
Maitre Dominique Ponsard,est à votre écoute et fait preuve de ténacité, d’humanité et de dynamisme pour régler vos problèmes juridiques.
Une convention d’honoraire sera établie à l’issue du premier rendez-vous, les honoraires étant fixés au forfait ou au taux horaire selon le type d’affaire.
Domaines d’intervention :
DROIT DES SOCIÉTÉS :
- Création d’entreprise
- Transmission de société
- Restructuration
- Conflits entre associés
- Augmentation et réduction de capital
- Cession de fond de commerce
- Baux commerciaux
- Faillite / Liquidation judiciaire
DROIT DES CONTRATS : Conseil et assistance
- Rédaction de contrat ( commerciaux, distribution, franchise …)
- Négociation des accords
- Mission de secrétariat
FISCALITÉ DES ENTREPRISES : Protection contre des litiges
- Redressement fiscal
- Accusation de fraude
- Montage fiscaux
- Investissement dans des produits financiers ou immobiliers
- Déclaration d’impôt
- TVA
- Controle fiscal
N’hésitez pas à contacter le cabinet de Maitre Dominique Ponsard pour plus d’information.