Droit des entreprises

  Maître Ludivine Peyrissaguet, avocate généraliste ayant prêtée serment en 2007, vous accueille dans son cabinet situé au 25 rue du Marechal Foch 54150 Val De Briey. Maître Ludivine Peyrissaguet exerce ses compétences essentiellement en Droit Commercial, Droit des entreprises, Entreprise en difficulté et en Droit du Travail. Maître Ludivine Peyrissaguet est à votre écoute et fait preuve de réactivité et de ténacité pour régler vos problèmes juridiques. Une convention écrite pour les honoraires sera établie à l’issue du premier rendez-vous, les honoraires seront fixés au forfait ou au taux horaire selon le dossier. Le premier rendez-vous sera déduit si procédure. Domaines d’intervention : DROIT COMMERCIAL :  Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment – Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales – Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV – Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation – Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement – Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés – Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences – Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats – Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent […]

  Avocate au barreau de Paris depuis 2018, Maître Marine Hausser vous reçoit dans son cabinet situé dans le 16ème arrondissement de Paris. Elle est dotée d’un double cursus en droit des affaires et en management. Elle exerce son activité en Droit des Affaires , Droit du Travail et s’occupe également du secrétariat général de Syndicats professionnels. Reconnue et appréciée pour son écoute et sa rigueur Maître Marine Hausser saura vous conseiller et vous défendre tant avant un litige que dans le cadre de procédure. Disponible, compétente et efficace, Maître Marine Hausser accepte le règlement de ses honoraires en plusieurs échéances et vous propose un premier rendez-vous au cours duquel elle vous informera du coût de la procédure, de sa durée et des chances de succès de votre dossier. Domaines d’interventions : DROIT DES AFFAIRES  : Elle vous garantit le conseil, l’accompagnement et La Défense des entreprises. Contentieux et conseil juridique Rédaction et négociation de baux commerciaux et d’actes de garantie d’actifs et de passifs de la société Immatriculation des sociétés Cessation d’activité Fusion-Acquisition DROIT DU TRAVAIL : Elle vous représente devant le conseil des Prud’hommes pour toutes procédures afférentes aux : Requalification VTC Licenciements Fautes de l’employeur Harcèlements Accident de […]

  Maitre Dominique Ponsard, avocat ayant prêté serment en 1988, vous reçoit au 4 rue Saint-François de Sales à Annecy. il exerce ses compétences en Droit des sociétés, Droit des contrats, et Fiscalité des entreprises. Maitre Dominique Ponsard,est à votre écoute et fait preuve de ténacité, d’humanité et de dynamisme pour régler vos problèmes juridiques. Une convention d’honoraire sera établie à l’issue du premier rendez-vous, les honoraires étant fixés au forfait ou au taux horaire selon le type d’affaire. Domaines d’intervention : DROIT DES SOCIÉTÉS : Création d’entreprise Transmission de société Restructuration Conflits entre associés Augmentation et réduction de capital Cession de fond de commerce Baux commerciaux Faillite / Liquidation judiciaire DROIT DES CONTRATS : Conseil et assistance Rédaction de contrat ( commerciaux, distribution, franchise …) Négociation des accords Mission de secrétariat FISCALITÉ DES ENTREPRISES : Protection contre des litiges Redressement fiscal Accusation de fraude Montage fiscaux Investissement dans des produits financiers ou immobiliers Déclaration d’impôt TVA Controle fiscal N’hésitez pas à contacter le cabinet de Maitre Dominique Ponsard pour plus d’information.  

  Maître François DUGAST est avocat au Barreau Vaudois depuis 1987, il exerce dans son cabinet situé rue de Trevelin 16, 1170 Aubonne en Suisse. Efficace et transparent, il sera à vos côtés pour vous conseiller, vous assister et vous représenter dans une relation de confiance et en toute transparence en établissant avec vous une stratégie adaptée a vos besoins. La 1ère consultation est facturée à partir 300 Francs Suisse. Le cabinet accepte l’assistance judiciaire Domaines d’intervention : Droit de la Famille Droit de l’Enfant (spécialisation) Droit Pénal Droit Pénal Économique Droit du Travail Droit Commercial Droit International Droit des Sociétés N’hésitez pas à contacter le cabinet de Maitre François DUGAST pour plus d’informations.

  Maître Catherine SBILLE est avocate au Barreau de Bruxelles et exerce actuellement son activité dans son cabinet situé Avenue Louise, 343 – 1050 Bruxelles. Tenace et rigoureuse,  elle sera à vos côtés pour vous conseiller, vous assister et vous représenter dans une relation de confiance et en toute transparence en établissant avec vous une stratégie adaptée à vos besoins. Une convention d’honoraire vous sera adressée à l’issue du premier rendez-vous, les honoraires étant fixés au taux horaire ou éventuellement, au forfait, selon le type d’affaire. La première consultation est facturée. Le cabinet n’accepte pas les dossiers pro déo. Langues parlées : Français – Anglais – Néerlandais Domaines d’intervention : Droit Fiscal : Autorisée à porter le titre de spécialiste en droit fiscal par le Conseil de l’Ordre du barreau de Bruxelles – Intervient dans les problèmes liés à la gestion des actifs du patrimoine -Fiscalité des particuliers et des entreprises – Contentieux fiscal, Fiscalité des cadres étrangers Droit des Sociétés : Contrats commerciaux -Fusion/Acquisition – Constitution de sociétés – Recouvrement de créances –  Conseil aux entreprises – Droit du Travail : Examen et rédaction de contrat de travail – Gestion des relations employeur / salarié – Accompagnement en cas de licenciement – […]

  Maître Claude Wassenich est avocat au Barreau de Luxembourg depuis 1975. L’activité du cabinet situé au 54 rue Charles Martel à L2134 – Luxembourg est exercé depuis le 1 janvier 2017 par la société à responsabilité limitée WASSENICH LAW sàrl Homme d’expérience et passionné, le cabinet sera à vos côtés pour vous conseiller, vous assister et vous représenter dans une relation de confiance et en toute transparence en établissant avec vous une stratégie adaptée à vos besoins. Une convention d’honoraire vous sera adressée à l’issue du premier rendez-vous, les honoraires étant fixés à un taux horaire qui variera selon le type d’affaire entre 275 et 325 €, hors TVA et hors frais de bureau. La première consultation est facturée 250 euros. Langues parlées et écrites : Français – Allemand – Anglais – Luxembourgeois – Portugais Domaines d’intervention : Droit de la famille : Divorce – Séparation des corps – Partenariat – Régimes matrimoniaux – Autorité parentale – Droit de visite et d’hébergement – Pension alimentaire – Filiation – Adoption – Recherche / Contestation de paternité – Garde – Violence conjugale Droit civil :  Droit de la propriété – Contrats et obligations civils – Droit des personnes, des biens, – Accidents de la circulation – […]

  Avocat depuis 2017 au sein du barreau de Bruxelles, Maitre Odile Chevereau exerce principalement son activité dans les domaines du Droit Commercial, Droit des Entreprises, Droit du Numérique, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Affaires au sens large, Droit de l’insolvabilité, Droit des Baux et Soutien et Aide à la création de société. Elle saura vous conseiller et vous défendre tant avant un litige que dans le cadre des procédures. Déterminée et Rigoureuse, Maitre Odile Chevereau vous accompagnera avec le souci constant de l’efficacité. Appréciée pour son savoir faire et l’attention particulière qu’il accorde à chaque situation juridique, Maitre Odile Chevereau établit une convention d’honoraires à l’issue du premier rendez-vous, les honoraires étant fixés au forfait ou au taux horaire selon le type d’affaire. Un premier contact gratuit par téléphone pour s’assurer qu’elle peut se charger de votre dossier et une consultation qui vous sera facturée 60,50 Euros TVAC. Domaines d’intervention : Droit Commercial : Cession de fonds de commerce Rédaction de contrats ( clients, fournisseurs, prestataires, partenaires) Procédure de recouvrement Droit Numérique : Conseil dans le domaine des technologies de l’information et de la communication Logiciels Base de donnée E-Commerce / Internet Rédaction des chartes, des CGV… Droit de la […]

  Avocat depuis 2017 au sein du barreau du Brabant Wallon, Maitre Odile Chevereau exerce principalement son activité dans les domaines du Droit Commercial, Droit des Entreprises, Droit du Numérique, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Affaires au sens large, Droit de l’insolvabilité, Droit des Baux et Soutien et Aide à la création de société. Elle saura vous conseiller et vous défendre tant avant un litige que dans le cadre des procédures. Déterminée et Rigoureuse, Maitre Odile Chevereau vous accompagnera avec le souci constant de l’efficacité. Appréciée pour son savoir faire et l’attention particulière qu’il accorde à chaque situation juridique, Maitre Odile Chevereau établit une convention d’honoraires à l’issue du premier rendez-vous, les honoraires étant fixés au forfait ou au taux horaire selon le type d’affaire. Un premier contact gratuit par téléphone pour s’assurer qu’elle peut se charger de votre dossier et une consultation qui vous sera facturée 60,50 Euros TVAC. Domaines d’intervention : Droit Commercial : Cession de fonds de commerce Rédaction de contrats ( clients, fournisseurs, prestataires, partenaires) Procédure de recouvrement Droit Numérique : Conseil dans le domaine des technologies de l’information et de la communication Logiciels Base de donnée E-Commerce / Internet Rédaction des chartes, des CGV… Droit de […]

  Avocat au barreau de Tournai depuis 1989 et récemment élu Bâtonnier de Tournai, Maitre Bernard Dapsens exerce son activité en Droit de Roulage, Droit Pénal, Droit des Assurances, Indemnisation dommage, Droit Commercial, Droit de la Famille, Droit des Baux, Droit des Successions, Droit Immobilier, Droit de la responsabilité en tout genre Composé d’une équipe de 5 associés et plusieurs collaborateurs, le Cabinet Lefebvre, Deconinck & Associés sprl  sera à vos côtés pour vous conseiller, vous assister et vous représenter dans une relation de confiance et en toute transparence en établissant avec vous une stratégie adaptée a vos besoins. Une convention d’honoraire sera établie à l’issue du premier rendez-vous, les honoraires étant fixés au forfait ou au taux horaire selon le type d’affaire. Le cabinet n’accepte pas les dossiers Pro Déo. Langues parlées : Français- Néerlandais Domaines d’intervention : Droit de Roulage : Retrait du permis de conduire – Perte de points – Alcool au volant – Excès de vitesse – Infraction routière – Conduite sous stupéfiants … En Droit pénal , le cabinet se charge de votre défense et représentation que vous soyez auteur, prévenu ou victime devant toutes juridictions compétentes. Droit des Assurances : Mutuelle – Sécurité sociale – Assurance automobile – […]

  Avocat au barreau de Tournai et récemment élu Bâtonnier de Tournai, Maitre Bernard Dapsens exerce son activité en Droit de Roulage, Droit Pénal, Droit des Assurances, Indemnisation dommage, Droit Commercial, Droit de la Famille, Droit des Baux, Droit des Successions, Droit Immobilier, Droit de la responsabilité en tout genre Composé d’une équipe de 5 associés et plusieurs collaborateurs, le Cabinet Lefebvre, Deconinck & Associés sprl  sera à vos côtés pour vous conseiller, vous assister et vous représenter dans une relation de confiance et en toute transparence en établissant avec vous une stratégie adaptée a vos besoins. Une convention d’honoraire sera établie à l’issue du premier rendez-vous, les honoraires étant fixés au forfait ou au taux horaire selon le type d’affaire. Le cabinet n’accepte pas les dossiers Pro Déo. Langues parlées : Français- Néerlandais Domaines d’intervention : Droit de Roulage : Retrait du permis de conduire – Perte de points – Alcool au volant – Excès de vitesse – Infraction routière – Conduite sous stupéfiants … En Droit pénal , le cabinet se charge de votre défense et représentation que vous soyez auteur, prévenu ou victime devant toutes juridictions compétentes. Droit des Assurances : Mutuelle – Sécurité sociale – Assurance automobile – Responsabilité civile […]

  Avocat au barreau de Mons et récemment élu Bâtonnier de Tournai, Maitre Bernard Dapsens exerce son activité en Droit de Roulage, Droit Pénal, Droit des Assurances, Indemnisation dommage, Droit Commercial, Droit de la Famille, Droit des Baux, Droit des Successions, Droit Immobilier, Droit de la responsabilité en tout genre Composé d’une équipe de 5 associés et plusieurs collaborateurs, le Cabinet Lefebvre, Deconinck & Associés sprl  sera à vos côtés pour vous conseiller, vous assister et vous représenter dans une relation de confiance et en toute transparence en établissant avec vous une stratégie adaptée a vos besoins. Une convention d’honoraire sera établie à l’issue du premier rendez-vous, les honoraires étant fixés au forfait ou au taux horaire selon le type d’affaire. Le cabinet n’accepte pas les dossiers Pro Déo. Langues parlées : Français- Néerlandais Domaines d’intervention : Droit de Roulage : Retrait du permis de conduire – Perte de points – Alcool au volant – Excès de vitesse – Infraction routière – Conduite sous stupéfiants … En Droit pénal , le cabinet se charge de votre défense et représentation que vous soyez auteur, prévenu ou victime devant toutes juridictions compétentes. Droit des Assurances : Mutuelle – Sécurité sociale – Assurance automobile – Responsabilité civile […]

  Le cabinet JURIS AFFAIRES AVOCATS a été fondé par l’association de deux avocats, Me Emilie Joly et Me Carole Bouvier, le cabinet exerce principalement son activité dans les domaines Droit du Travail, Droit Commercial, Droit de la Famille et Droit Pénal. Le cabinet JURIS AFFAIRES AVOCATS saura vous conseiller et vous défendre tant avant un litige que dans le cadre des procédures. Déterminées et Rigoureuses, Me Emilie Joly et Me Carole Bouvier vous accompagneront avec le souci constant de l’efficacité. Le cabinet établit une convention d’honoraires à l’issue du premier rendez-vous, les honoraires étant fixés au forfait ou au taux horaire selon le type d’affaire. Le cabinet accepte l’aide juridictionnelle selon la nature du dossier. Domaines d’intervention : Droit du Travail (Maitre E.Joly) : Contrat de Travail / Avenant – Gestion de contentieux du contrat de travail (non paiement des primes, heures supplémentaires, rappels de salaire) – Licenciement / Rupture conventionnelle – Traitement des contentieux prud’homaux – Harcèlement moral – Maladie professionnelle – Accident du travail Droit Commercial (Maitre E.Joly): Conseil pour la rédaction d’actes commerciaux et contrats – Rédaction de bail commercial et professionnel – Conseil pour l’élaboration du contrat location/gérance – Gestion de litige – Recours en responsabilité contractuelle – Traitement de recouvrement de créance et impayés. […]