Droit de l´urbanisme

  Maître Edmond Achou vous ouvre les portes de son cabinet situé à Coubon dans le département de la Haute-Loire depuis 2015. Il intervient dans un rayon de 200km autour du Puy-en-Velay. Le cabinet a une sensibilité particulière en matière sociale, il vous apporte son concours pour toutes questions en droit du travail. Il vous représente devant le Conseil des Prud’hommes pour des questions de licenciements, fautes de l’employeur, harcèlement etc.. Maitre Edmond Achou conseille également les institutions représentatives du personnel, notamment les Comités d’entreprise ou nouveaux CSE, afin de les aider à exercer pleinement leurs attributions. Il se charge de votre défense et représentation en droit pénal, que vous soyez auteur, prévenu ou victime, et ce, devant les juridictions pénales telles que le Tribunal Correctionnel, la Cour d’Assise, le Tribunal de Police ou encore devant le juge d’application des peines. Le cabinet d’avocat est également à même de prendre en charge les dossiers touchants au droit civil pour le droit des personnes, le droit des obligations, droit du bail, le recouvrement de créances civiles, les conflits de voisinage ainsi que les baux d’habitation et droit locatif (rapport entre propriétaires et locataires, procédure d’expulsion et assignation de locataire notamment). De plus, il intervient en […]

  Avocate au barreau de Saint-Etienne depuis 2016, Maitre Marine Chavassieux exerce ses compétences en Droit Public, Droit Immobilier et de la Construction. Elle assiste ses clients tant en conseils qu’au contentieux judiciaires, administratifs ou devant les juridictions pénales. Forte de son expérience, le cabinet de Maitre Chavassieux vous garantit un accompagnement de qualité et personnalisé. La réactivité, la rigueur et l’écoute sont les maitres mots de votre avocat. Le cabinet accepte le règlement de ses honoraires en plusieurs échéances et vous propose un premier rendez-vous qui sera déduit si l’affaire est confiée au cabinet, il vous informera du coût de la procédure de sa durée et des chances de succès de votre dossier. Domaines d’intervention : DROIT PUBLIC : Droit de l’urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements Droit de la fonction publique : Contrat avec les agents publics ( fonctionnaire, agents sous contrat) Droit administratif général (décisions du maire, du préfet et autres collectivités publiques) Responsabilité de l’administration Contentieux des aides sociales (RSA, APL…) DROIT DE L’IMMOBILIER : Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé … Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, […]

  Avocat au barreau de Paris, Maître Alexis DEROUDILLE a prêté serment en 2018, il exerce ses compétences en Droit de l’informatique et des nouvelles technologies, ainsi qu’en droit administratif. Apprécié pour son goût de l’excellence et ses qualités humaines, il sera à vos côtés pour vous conseiller, vous assister et vous représenter dans une relation de confiance et en toute transparence en établissant avec vous une stratégie adaptée a vos besoins. Dès le premier rendez-vous une convention d’honoraire sera établie, Maitre DEROUDILLE déterminera avec vous si les honoraires seront fixés au forfait ou au taux horaire. Le premier rendez vous sera facturé mais déduit du montant des honoraires si l’affaire est confiée au cabinet. Domaines d’intervention : DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES – DONNEES PERSONNELLES : Défense des entreprises Data privacy – Audits et mises en conformité RGPD Assistance en cas de contrôle de la CNIL Activité de Délégué à la protection des données (DPO) Propriété intellectuelle DROIT DE L’URBANISME : Défense des particuliers ou des entrepreneurs Contestation de décisions d’urbanisme Dispositions d’un plan local d’urbanisme (PLU) Contestation d’un PLU FONCTION PUBLIQUE : Défense des intérêts des fonctionnaires Agents contractuels contre leurs administrations Litiges tenant à la carrière Accidents du travail […]

  Avocat au barreau de Auch depuis plus de 20 ans, Maitre Christine BERENGUER-GRELET exerce ses compétences en Droit de la famille, Droit de la circulation, Droit de la responsabilité civile, Droit immobilier. A l’écoute et tenace, elle sera à vos côtés pour vous conseiller, vous assister et vous représenter dans une relation de confiance et en toute transparence en établissant avec vous une stratégie adaptée a vos besoins. Une convention d’honoraire sera établie à l’issue du premier rendez-vous, les honoraires étant fixés au forfait ou au taux horaire selon le type d’affaire. En cas de suite donnée au dossier, le coût de la première consultation sera déduite. Domaines d’interventions : DROIT DE LA FAMILLE : Divorces (consentement mutuel – faute- Altération définitive du lien conjugal – acceptation) Séparation de concubins Changement de régime matrimonial Mariage / PACS Autorité parentale Résidence des enfants Droit de visite et d’hébergement des parents et des grands parents Pension Alimentaire / Prestation compensatoire Changement de nom / prénom Assistance devant le juge des enfants DROIT DE LA CIRCULATION : Récupération de point sur permis de conduite Alcool au volant Conduite sous stupéfiant Excès de vitesse Conduite sans permis Elle est compétente pour vous assister en Droit du Dommage […]

Le cabinet WIES & HERTZOG a été fondé par l’association de deux avocats, Me Frank Wies et Me Anne Hertzog, le cabinet exerce principalement son activité dans les domaines du Droit Civil et Commercial, Droit de la Famille, Droit du Travail, Droit Pénal et Droit Administratif Le cabinet WIES & HERTZOG saura vous conseiller et vous défendre tant avant un litige que dans le cadre des procédures. Déterminés et Tenaces, Me Frank Wies et Me Anne Hertzog vous accompagneront avec le souci constant de l’efficacité.   Le cabinet établit une convention d’honoraires à l’issue du premier rendez-vous, les honoraires étant fixés au forfait ou au taux horaire selon le type d’affaire. La première consultation est facturée 150 euros HT. Le cabinet accepte l’aide judiciaire. Langues parlées : Français, Anglais, Allemand, Luxembourgeois. Domaines d’intervention : → Droit  Commercial : Constitution de sociétés – Responsabilité contractuelle et exécution forcées – Recouvrement de créances – Crédit-bail – Baux commerciaux – Loyers impayés – Expulsions – Mise en faillite → Droit de la Famille : Divorce – Autorité parentale – Droit de visite et d’hébergement – Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants – Pensions alimentaires – Adoption (simple / plénière) – Contestation / Recherche […]