Droit commercial et de la concurrence

  Maître Emilie Pignaud, avocate généraliste avec une dominante en droit de la famille, droit pénal et droit des étrangers a prêté serment en 2013. Maître Emilie Pignaud, défend et conseille  les particuliers et les PME devant les tribunaux dans son cabinet situé au 105/107 rue Jean Jaurès 03200 Vichy. Maître Emilie Pignaud, est à votre écoute et fait preuve de réactivité, de disponibilité et de rigueur pour régler vos problèmes juridiques. Une convention écrite pour les honoraires sera établie, les honoraires seront fixés au forfait ou au taux horaire selon le dossier. Le 1er rendez-vous est facturé entre 70euros et 100euros HT    Domaines d’intervention :  Droit de la Famille : Affaires de successions – Rédaction de PACS – Divorce – Autorité parentale – Garde des enfants – Droits immobiliers – Pension alimentaire – Prestation compensatoire. Droit des étrangers : Titre de séjour pour vivre en France – Demande de la délivrance du titre – Constitution et suivi du dossier auprès de la Préfecture Contentieux du refus de séjour et de l’éloignement – Contestation du refus de titre auprès de la juridiction compétente –  Intervention dès la réception du refus de titre en cas d’obligation de quitter le territoire Droit pénal: Défense devant les différentes juridictions que vous soyez victime, prévenu […]

  Maitre Nicolas Queval, avocat généraliste a prêté serment en 2016, il conseille, assiste et défend les particuliers et les PME devant les tribunaux dans son cabinet situé au 178 rue de Dunkerque 62500 Saint-Omer. Maitre Nicolas Queval, est à votre écoute et fait preuve de réactivité pour régler vos problèmes juridiques. Il garantit une disponibilité, il est également très attaché à créer une relation de confiance avec ses clients. Maitre Nicolas Queval fait preuve d’une grande détermination pour faire valoir vos droits. Une convention écrite pour les honoraires sera établie, les honoraires seront fixés au forfait ou au taux horaire selon le dossier. Dans le cas où la première consultation en Cabinet aboutit à une procédure, le prix de la consultation sera déduit des honoraires globaux de la procédure. Le 1er Rendez-vous est facturé 50€ TTC. Domaines d’intervention :  – Droit des Affaires : Maître Nicolas Queval intervient essentiellement dans le monde de l’entreprise – cessation d’activité – conduction d’un projet de création d’entreprise, de cession ou de fusion jusqu’à son terme – Affaire de cession, d’acquisition et de gérance de fonds de commerce. – Droit des Sociétés : -Création de société, de cession / acquisition – Gestion des fonds de commerce – Pactes d’actionnaire -Suivi juridique – Restructuration. – Droit Commercial : – Rédaction des contrats – Litiges commerciaux. Maitre Nicolas Queval étant un avocat […]

  Maître Ludivine Peyrissaguet, avocate généraliste ayant prêtée serment en 2007, vous accueille dans son cabinet situé au 25 rue du Marechal Foch 54150 Val De Briey. Maître Ludivine Peyrissaguet exerce ses compétences essentiellement en Droit Commercial, Droit des entreprises, Entreprise en difficulté et en Droit du Travail. Maître Ludivine Peyrissaguet est à votre écoute et fait preuve de réactivité et de ténacité pour régler vos problèmes juridiques. Une convention écrite pour les honoraires sera établie à l’issue du premier rendez-vous, les honoraires seront fixés au forfait ou au taux horaire selon le dossier. Le premier rendez-vous sera déduit si procédure. Domaines d’intervention : DROIT COMMERCIAL :  Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment – Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales – Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV – Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation – Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement – Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés – Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences – Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats – Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent […]

  Maitre Sandrine Walter, avocate ayant prêté serment en 2008, vous accueille au sein de son Cabinet situé au 74 rue Jean Monnet 68200 Mulhouse. Dynamique et impliquée, elle exerce en Droit de la famille, Droit immobilier, Droit civil et Droit commercial. Maitre Sandrine Walter est à votre écoute et fait preuve de réactivité et de ténacité pour régler vos problèmes juridiques. Appréciée pour son savoir faire, son humanité et l’attention particulière qu’elle accorde à chaque situation juridique, Maitre Sandrine Walter établit une convention d’honoraires à l’issue du premier rendez-vous, les honoraires étant fixés au forfait ou au taux horaire selon le type d’affaire. Domaines d’intervention : DROIT DE LA FAMILLE : Maître Walter intervient en droit de la famille dans les domaines suivants: Divorces (amiable ou contentieux) – Séparation de corps – Liquidation et partage des biens du couple Autorité parentale – Fixation de la résidence des enfants – Droit de visite et d’hébergement Négociation de la pension alimentaire ou des prestations compensatoires Assistance éducative DROIT IMMOBILIER : Maître Walter intervient également en droit immobilier dans les dossiers afférents aux : Contentieux locatif : Baux d’habitation et Baux commerciaux Copropriété Achat et Vente Immobilière Construction – Travaux privés Trouble de voisinage DROIT CIVIL : Maître Sandrine Walter est compétente […]

  Diplômé d’un Master 1 en droit des entreprises et fiscalité, et d’un Master 2 en stratégie fiscale, Maître Gerfaut Pruvost exerce ses fonctions d’Avocat depuis 2017 et vous reçoit à son cabinet situé 23 rue de la République à Le Bugue. Avec une formation spécialisée dans le domaine de l’entreprise, il saura vous accompagner au quotidien, dans le cadre de votre activité professionnelle, que vous soyez artisan, cadre dirigeant, investisseur ou en phase de démarrage de votre activité. En droit des sociétés, Maître Gerfaut Pruvost intervient pour :  Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)  Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées … Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat Par ailleurs, Maître Gerfaut Pruvost intervient en droit commercial pour : Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial Élaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente Fonds de commerce et baux commerciaux […]

  Avocat depuis 1981 au barreau de Saint Denis La Réunion, Maitre Henri-Charles Boitard exerce son activité dans le domaine du droit de l’immobilier, droit bancaire, droit commercial, droit civil général. Apprécié pour sa réactivité et son efficacité, il saura vous conseiller et vous défendre tant avant un litige que dans le cadre de procédure. A l’issue du 1er rendez-vous, une convention d’honoraire sera établie, elle déterminera si les honoraires seront fixés au forfait ou au taux horaire. Le montant du 1er rendez-vous sera déduit si l’affaire est confiée au cabinet. Dans le cadre du Droit immobilier, il intervient pour les dossiers relatifs aux : Contentieux locatif : Baux d’habitation et Baux commerciaux Copropriété Litige de construction Achat et Vente Immobilière Construction – Travaux privés Trouble de voisinage Procédure d’expulsion Assistance à l’expulsion Injonction de payer En ​Droit bancaire et boursier​, Maitre Henri-Charles Boitard s’occupe de toute problématique liée au prêt bancaire, à la saisie sur compte bancaire, aux frais bancaires et aux opérations de financement. Il vous assiste et vous représente également pour les dossiers liés aux crédits (consommation, bancaire, prêt immobilier…). Concernant le Droit commercial, il vous conseillera pour les affaires afférents : Cession de fonds de commerce […]

  Avocat depuis 1972 au barreau de Madagascar, Maitre Henri-Charles Boitard exerce son activité dans le domaine du droit de l’immobilier, droit bancaire, droit commercial, droit civil général. Apprécié pour sa réactivité et son efficacité, il saura vous conseiller et vous défendre tant avant un litige que dans le cadre de procédure. A l’issue du 1er rendez-vous, une convention d’honoraire sera établie, elle déterminera si les honoraires seront fixés au forfait ou au taux horaire. Le montant du 1er rendez-vous sera déduit si l’affaire est confiée au cabinet. Dans le cadre du Droit immobilier, il intervient pour les dossiers relatifs aux : Contentieux locatif : Baux d’habitation et Baux commerciaux Copropriété Litige de construction Achat et Vente Immobilière Construction – Travaux privés Trouble de voisinage Procédure d’expulsion Assistance à l’expulsion Injonction de payer En ​Droit bancaire et boursier​, Maitre Henri-Charles Boitard s’occupe de toute problématique liée au prêt bancaire, à la saisie sur compte bancaire, aux frais bancaires et aux opérations de financement. Il vous assiste et vous représente également pour les dossiers liés aux crédits (consommation, bancaire, prêt immobilier…). Concernant le Droit commercial, il vous conseillera pour les affaires afférents : Cession de fonds de commerce Rédaction de contrats […]

  Avocat au barreau de Auch depuis plus de 20 ans, Maitre Christine BERENGUER-GRELET exerce ses compétences en Droit de la famille, Droit de la circulation, Droit de la responsabilité civile, Droit immobilier. A l’écoute et tenace, elle sera à vos côtés pour vous conseiller, vous assister et vous représenter dans une relation de confiance et en toute transparence en établissant avec vous une stratégie adaptée a vos besoins. Une convention d’honoraire sera établie à l’issue du premier rendez-vous, les honoraires étant fixés au forfait ou au taux horaire selon le type d’affaire. En cas de suite donnée au dossier, le coût de la première consultation sera déduite. Domaines d’interventions : DROIT DE LA FAMILLE : Divorces (consentement mutuel – faute- Altération définitive du lien conjugal – acceptation) Séparation de concubins Changement de régime matrimonial Mariage / PACS Autorité parentale Résidence des enfants Droit de visite et d’hébergement des parents et des grands parents Pension Alimentaire / Prestation compensatoire Changement de nom / prénom Assistance devant le juge des enfants DROIT DE LA CIRCULATION : Récupération de point sur permis de conduite Alcool au volant Conduite sous stupéfiant Excès de vitesse Conduite sans permis Elle est compétente pour vous assister en Droit du Dommage […]

  Maître François DUGAST est avocat au Barreau Vaudois depuis 1987, il exerce dans son cabinet situé rue de Trevelin 16, 1170 Aubonne en Suisse. Efficace et transparent, il sera à vos côtés pour vous conseiller, vous assister et vous représenter dans une relation de confiance et en toute transparence en établissant avec vous une stratégie adaptée a vos besoins. La 1ère consultation est facturée à partir 300 Francs Suisse. Le cabinet accepte l’assistance judiciaire Domaines d’intervention : Droit de la Famille Droit de l’Enfant (spécialisation) Droit Pénal Droit Pénal Économique Droit du Travail Droit Commercial Droit International Droit des Sociétés N’hésitez pas à contacter le cabinet de Maitre François DUGAST pour plus d’informations.

  Avocat depuis 2017 au sein du barreau des Hauts-de-Seine, Maître Francis Tagne exerce principalement son activité dans les domaines du Droit de la Famille, Droit des Étrangers, Conflit locataire/propriétaire, Droit de la Consommation, Droit des Contrats et du Droit du Sport. Il saura vous conseiller et vous défendre tant avant un litige que dans le cadre des procédures. Déterminé et Rigoureux, Maître Francis Tagne vous accompagnera avec le souci constant de l’efficacité. Apprécié pour son savoir faire et l’attention particulière qu’il accorde à chaque situation juridique, Maître Francis Tagne établit une convention d’honoraires à l’issue du premier rendez-vous, les honoraires étant fixés au forfait ou au taux horaire selon le type d’affaire. En cas de suite donnée au dossier, la première consultation sera non facturée. Domaines d’intervention : Droit de la Famille : Divorce ou séparation Pension alimentaire et prestation compensatoire Filiation / Adoption Résidence des enfants / Droit de visite Régime matrimoniaux / Successions Changement ou modification d’état civil Tutelle / curatelle Droit des Etrangers : OQTF Obtention d’un visa ou d’un titre de séjour Obtention d’un visa de travail Naturalisation / Acquisition de la nationalité française Placement en centre de détention Procédure d’expulsion Mesure d’éloignement Maître Francis Tagne traite des […]

  Avocat depuis 2017 au sein du barreau de Bruxelles, Maitre Odile Chevereau exerce principalement son activité dans les domaines du Droit Commercial, Droit des Entreprises, Droit du Numérique, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Affaires au sens large, Droit de l’insolvabilité, Droit des Baux et Soutien et Aide à la création de société. Elle saura vous conseiller et vous défendre tant avant un litige que dans le cadre des procédures. Déterminée et Rigoureuse, Maitre Odile Chevereau vous accompagnera avec le souci constant de l’efficacité. Appréciée pour son savoir faire et l’attention particulière qu’il accorde à chaque situation juridique, Maitre Odile Chevereau établit une convention d’honoraires à l’issue du premier rendez-vous, les honoraires étant fixés au forfait ou au taux horaire selon le type d’affaire. Un premier contact gratuit par téléphone pour s’assurer qu’elle peut se charger de votre dossier et une consultation qui vous sera facturée 60,50 Euros TVAC. Domaines d’intervention : Droit Commercial : Cession de fonds de commerce Rédaction de contrats ( clients, fournisseurs, prestataires, partenaires) Procédure de recouvrement Droit Numérique : Conseil dans le domaine des technologies de l’information et de la communication Logiciels Base de donnée E-Commerce / Internet Rédaction des chartes, des CGV… Droit de la […]

  Avocat depuis 2017 au sein du barreau du Brabant Wallon, Maitre Odile Chevereau exerce principalement son activité dans les domaines du Droit Commercial, Droit des Entreprises, Droit du Numérique, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Affaires au sens large, Droit de l’insolvabilité, Droit des Baux et Soutien et Aide à la création de société. Elle saura vous conseiller et vous défendre tant avant un litige que dans le cadre des procédures. Déterminée et Rigoureuse, Maitre Odile Chevereau vous accompagnera avec le souci constant de l’efficacité. Appréciée pour son savoir faire et l’attention particulière qu’il accorde à chaque situation juridique, Maitre Odile Chevereau établit une convention d’honoraires à l’issue du premier rendez-vous, les honoraires étant fixés au forfait ou au taux horaire selon le type d’affaire. Un premier contact gratuit par téléphone pour s’assurer qu’elle peut se charger de votre dossier et une consultation qui vous sera facturée 60,50 Euros TVAC. Domaines d’intervention : Droit Commercial : Cession de fonds de commerce Rédaction de contrats ( clients, fournisseurs, prestataires, partenaires) Procédure de recouvrement Droit Numérique : Conseil dans le domaine des technologies de l’information et de la communication Logiciels Base de donnée E-Commerce / Internet Rédaction des chartes, des CGV… Droit de […]