Droit commercial

  Maître Ludivine Peyrissaguet, avocate généraliste ayant prêtée serment en 2007, vous accueille dans son cabinet situé au 25 rue du Marechal Foch 54150 Val De Briey. Maître Ludivine Peyrissaguet exerce ses compétences essentiellement en Droit Commercial, Droit des entreprises, Entreprise en difficulté et en Droit du Travail. Maître Ludivine Peyrissaguet est à votre écoute et fait preuve de réactivité et de ténacité pour régler vos problèmes juridiques. Une convention écrite pour les honoraires sera établie à l’issue du premier rendez-vous, les honoraires seront fixés au forfait ou au taux horaire selon le dossier. Le premier rendez-vous sera déduit si procédure. Domaines d’intervention : DROIT COMMERCIAL :  Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment – Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales – Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV – Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation – Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement – Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés – Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences – Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats – Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent […]

  Maitre Sandrine Walter, avocate ayant prêté serment en 2008, vous accueille au sein de son Cabinet situé au 74 rue Jean Monnet 68200 Mulhouse. Dynamique et impliquée, elle exerce en Droit de la famille, Droit immobilier, Droit civil et Droit commercial. Maitre Sandrine Walter est à votre écoute et fait preuve de réactivité et de ténacité pour régler vos problèmes juridiques. Appréciée pour son savoir faire, son humanité et l’attention particulière qu’elle accorde à chaque situation juridique, Maitre Sandrine Walter établit une convention d’honoraires à l’issue du premier rendez-vous, les honoraires étant fixés au forfait ou au taux horaire selon le type d’affaire. Domaines d’intervention : DROIT DE LA FAMILLE : Maître Walter intervient en droit de la famille dans les domaines suivants: Divorces (amiable ou contentieux) – Séparation de corps – Liquidation et partage des biens du couple Autorité parentale – Fixation de la résidence des enfants – Droit de visite et d’hébergement Négociation de la pension alimentaire ou des prestations compensatoires Assistance éducative DROIT IMMOBILIER : Maître Walter intervient également en droit immobilier dans les dossiers afférents aux : Contentieux locatif : Baux d’habitation et Baux commerciaux Copropriété Achat et Vente Immobilière Construction – Travaux privés Trouble de voisinage DROIT CIVIL : Maître Sandrine Walter est compétente […]

  Diplômé d’un Master 1 en droit des entreprises et fiscalité, et d’un Master 2 en stratégie fiscale, Maître Gerfaut Pruvost exerce ses fonctions d’Avocat depuis 2017 et vous reçoit à son cabinet situé 23 rue de la République à Le Bugue. Avec une formation spécialisée dans le domaine de l’entreprise, il saura vous accompagner au quotidien, dans le cadre de votre activité professionnelle, que vous soyez artisan, cadre dirigeant, investisseur ou en phase de démarrage de votre activité. En droit des sociétés, Maître Gerfaut Pruvost intervient pour :  Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)  Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées … Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat Par ailleurs, Maître Gerfaut Pruvost intervient en droit commercial pour : Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial Élaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente Fonds de commerce et baux commerciaux […]

  Avocat depuis 1981 au barreau de Saint Denis La Réunion, Maitre Henri-Charles Boitard exerce son activité dans le domaine du droit de l’immobilier, droit bancaire, droit commercial, droit civil général. Apprécié pour sa réactivité et son efficacité, il saura vous conseiller et vous défendre tant avant un litige que dans le cadre de procédure. A l’issue du 1er rendez-vous, une convention d’honoraire sera établie, elle déterminera si les honoraires seront fixés au forfait ou au taux horaire. Le montant du 1er rendez-vous sera déduit si l’affaire est confiée au cabinet. Dans le cadre du Droit immobilier, il intervient pour les dossiers relatifs aux : Contentieux locatif : Baux d’habitation et Baux commerciaux Copropriété Litige de construction Achat et Vente Immobilière Construction – Travaux privés Trouble de voisinage Procédure d’expulsion Assistance à l’expulsion Injonction de payer En ​Droit bancaire et boursier​, Maitre Henri-Charles Boitard s’occupe de toute problématique liée au prêt bancaire, à la saisie sur compte bancaire, aux frais bancaires et aux opérations de financement. Il vous assiste et vous représente également pour les dossiers liés aux crédits (consommation, bancaire, prêt immobilier…). Concernant le Droit commercial, il vous conseillera pour les affaires afférents : Cession de fonds de commerce […]

  Avocat depuis 1972 au barreau de Madagascar, Maitre Henri-Charles Boitard exerce son activité dans le domaine du droit de l’immobilier, droit bancaire, droit commercial, droit civil général. Apprécié pour sa réactivité et son efficacité, il saura vous conseiller et vous défendre tant avant un litige que dans le cadre de procédure. A l’issue du 1er rendez-vous, une convention d’honoraire sera établie, elle déterminera si les honoraires seront fixés au forfait ou au taux horaire. Le montant du 1er rendez-vous sera déduit si l’affaire est confiée au cabinet. Dans le cadre du Droit immobilier, il intervient pour les dossiers relatifs aux : Contentieux locatif : Baux d’habitation et Baux commerciaux Copropriété Litige de construction Achat et Vente Immobilière Construction – Travaux privés Trouble de voisinage Procédure d’expulsion Assistance à l’expulsion Injonction de payer En ​Droit bancaire et boursier​, Maitre Henri-Charles Boitard s’occupe de toute problématique liée au prêt bancaire, à la saisie sur compte bancaire, aux frais bancaires et aux opérations de financement. Il vous assiste et vous représente également pour les dossiers liés aux crédits (consommation, bancaire, prêt immobilier…). Concernant le Droit commercial, il vous conseillera pour les affaires afférents : Cession de fonds de commerce Rédaction de contrats […]

  Avocate au barreau de Paris depuis 2018, Maître Marine Hausser vous reçoit dans son cabinet situé dans le 16ème arrondissement de Paris. Elle est dotée d’un double cursus en droit des affaires et en management. Elle exerce son activité en Droit des Affaires , Droit du Travail et s’occupe également du secrétariat général de Syndicats professionnels. Reconnue et appréciée pour son écoute et sa rigueur Maître Marine Hausser saura vous conseiller et vous défendre tant avant un litige que dans le cadre de procédure. Disponible, compétente et efficace, Maître Marine Hausser accepte le règlement de ses honoraires en plusieurs échéances et vous propose un premier rendez-vous au cours duquel elle vous informera du coût de la procédure, de sa durée et des chances de succès de votre dossier. Domaines d’interventions : DROIT DES AFFAIRES  : Elle vous garantit le conseil, l’accompagnement et La Défense des entreprises. Contentieux et conseil juridique Rédaction et négociation de baux commerciaux et d’actes de garantie d’actifs et de passifs de la société Immatriculation des sociétés Cessation d’activité Fusion-Acquisition DROIT DU TRAVAIL : Elle vous représente devant le conseil des Prud’hommes pour toutes procédures afférentes aux : Requalification VTC Licenciements Fautes de l’employeur Harcèlements Accident de […]

  Avocat exerçant au barreau de Paris depuis 2019, Maitre Mathieu Abdoul Quinque intervient principalement en Droit commercial, Droit des affaires, Droit de la copropriété et Droit des contrats. A l’écoute et réactif, il saura vous conseiller et vous défendre tant avant un litige que dans le cadre de procédure. Tenace et rigoureux, Maître Mathieu Abdoul Quinque accepte le règlement de ses honoraires en plusieurs échéances et vous propose un premier rendez-vous au cours duquel elle vous informera du coût de la procédure, de sa durée et des chances de succès de votre dossier. Domaines d’intervention : DROIT COMMERCIAL : Assistance et conseil pour les procédures afférentes à : La concurrence déloyale L’abus de position dominante Parasitisme commercial Il se tiendra à vos cotés en cas de conflits entre associés, de litiges avec les partenaires commerciaux. DROIT PENAL DES AFFAIRES : Il vous assiste pour des infractions Abus des biens sociaux Abus de confiance Chantage Escroquerie Corruption DROIT DE LA COPROPRIETE : Troubles de voisinage Contestation d’assemblées générales Modification du règlement de copropriété Remplacement d’un syndicat Maitre Abdoul Quinque conseillera également les copropriétaires pour toutes les affaires liées aux changements d’affectation, de cession ou de constitution de droits réels. DROIT DES CONTRATS : […]

  Avocat au barreau de Béziers, Maître Isabelle Seguier-Bonnet a prêté serment en 1987, elle exerce ses compétences en Droit de la famille, Droit immobilier, Droit du dommage corporel, Droit pénal et Droit du travail. Appréciée pour ses qualités d’écoute et de rigueur, elle sera à vos côtés pour vous conseiller, vous assister et vous représenter tant avant un litige que dans le cadre de procédure. Maître Isabelle Seguier-Bonnet établie une convention d’honoraire qui détermine si les honoraires sont fixés au forfait ou au taux horaire. La première consultation sera facturée mais est déductible si l’affaire est confiée au cabinet. Domaines d’intervention : DROIT DE LA FAMILLE : Divorce (à l’amiable, pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal) Pensions alimentaires / Prestations compensatoires Droit des visites et d’hébergement Autorité parentale Garde des enfants Sort des biens communs (indivision) Etat civil Mariage / PACS Changement de nom / prénom Changement de régime matrimonial Changement de sexe Homoparentalité Adoption Succession / Donation Tutelle / Curatelle DROIT IMMOBILIER : Droit de la construction Malfaçons Retards de livraison Défauts de conformité Assurance dommage ouvrage Baux d’habitation / Baux commerciaux Expulsion Contestations de loyer (bail d’habitation ou bail commercial) Droit de la copropriété Contestation d’assemblée […]

  Avocat au barreau de Auch depuis plus de 20 ans, Maitre Christine BERENGUER-GRELET exerce ses compétences en Droit de la famille, Droit de la circulation, Droit de la responsabilité civile, Droit immobilier. A l’écoute et tenace, elle sera à vos côtés pour vous conseiller, vous assister et vous représenter dans une relation de confiance et en toute transparence en établissant avec vous une stratégie adaptée a vos besoins. Une convention d’honoraire sera établie à l’issue du premier rendez-vous, les honoraires étant fixés au forfait ou au taux horaire selon le type d’affaire. En cas de suite donnée au dossier, le coût de la première consultation sera déduite. Domaines d’interventions : DROIT DE LA FAMILLE : Divorces (consentement mutuel – faute- Altération définitive du lien conjugal – acceptation) Séparation de concubins Changement de régime matrimonial Mariage / PACS Autorité parentale Résidence des enfants Droit de visite et d’hébergement des parents et des grands parents Pension Alimentaire / Prestation compensatoire Changement de nom / prénom Assistance devant le juge des enfants DROIT DE LA CIRCULATION : Récupération de point sur permis de conduite Alcool au volant Conduite sous stupéfiant Excès de vitesse Conduite sans permis Elle est compétente pour vous assister en Droit du Dommage […]

  Maitre Dominique Ponsard, avocat ayant prêté serment en 1988, vous reçoit au 4 rue Saint-François de Sales à Annecy. il exerce ses compétences en Droit des sociétés, Droit des contrats, et Fiscalité des entreprises. Maitre Dominique Ponsard,est à votre écoute et fait preuve de ténacité, d’humanité et de dynamisme pour régler vos problèmes juridiques. Une convention d’honoraire sera établie à l’issue du premier rendez-vous, les honoraires étant fixés au forfait ou au taux horaire selon le type d’affaire. Domaines d’intervention : DROIT DES SOCIÉTÉS : Création d’entreprise Transmission de société Restructuration Conflits entre associés Augmentation et réduction de capital Cession de fond de commerce Baux commerciaux Faillite / Liquidation judiciaire DROIT DES CONTRATS : Conseil et assistance Rédaction de contrat ( commerciaux, distribution, franchise …) Négociation des accords Mission de secrétariat FISCALITÉ DES ENTREPRISES : Protection contre des litiges Redressement fiscal Accusation de fraude Montage fiscaux Investissement dans des produits financiers ou immobiliers Déclaration d’impôt TVA Controle fiscal N’hésitez pas à contacter le cabinet de Maitre Dominique Ponsard pour plus d’information.  

  Maître François DUGAST est avocat au Barreau Vaudois depuis 1987, il exerce dans son cabinet situé rue de Trevelin 16, 1170 Aubonne en Suisse. Efficace et transparent, il sera à vos côtés pour vous conseiller, vous assister et vous représenter dans une relation de confiance et en toute transparence en établissant avec vous une stratégie adaptée a vos besoins. La 1ère consultation est facturée à partir 300 Francs Suisse. Le cabinet accepte l’assistance judiciaire Domaines d’intervention : Droit de la Famille Droit de l’Enfant (spécialisation) Droit Pénal Droit Pénal Économique Droit du Travail Droit Commercial Droit International Droit des Sociétés N’hésitez pas à contacter le cabinet de Maitre François DUGAST pour plus d’informations.

  Maître Karine Bicard est avocate au Barreau du Luxembourg depuis 1994 et exerce actuellement son activité dans son cabinet situé 51 rue du Fossé 4123 Esch sur Alzette. Tenace et rigoureuse, elle sera à vos côtés pour vous conseiller, vous assister et vous représenter dans une relation de confiance et en toute transparence en établissant avec vous une stratégie adaptée à vos besoins. Une convention d’honoraire vous sera adressée à l’issue du premier rendez-vous, les honoraires étant fixés au taux horaire ou éventuellement, au forfait, selon le type d’affaire. La première consultation est facturée 100 euros TTC mais sera déduite si l’affaire est confiée au cabinet. Le cabinet accepte l’assistance judiciaire. Langues parlées : Français, Anglais Domaines d’intervention : Droit de la Famille : Rupture de la vie commune (séparation-divorce) – Liquidation de la communauté – Droit de garde, de visite et d’hébergement -Pension alimentaire -Autorité parentale -Recherche ou contestation de paternité -Adoption. Droit Pénal : Constitution de partie civile -Restitution de véhicules ou d’objets saisis -Demande de permis blanc -Mise en liberté provisoire. Droit des Étrangers : Entrée et sortie sur le territoire -naturalisation -nationalité Droit du Travail : Rupture de contrat de travail -Conflits transfrontaliers -Faillite de l’employeur -Inexécution […]