Contrat commerciaux

  Maître Ludivine Peyrissaguet, avocate généraliste ayant prêtée serment en 2007, vous accueille dans son cabinet situé au 25 rue du Marechal Foch 54150 Val De Briey. Maître Ludivine Peyrissaguet exerce ses compétences essentiellement en Droit Commercial, Droit des entreprises, Entreprise en difficulté et en Droit du Travail. Maître Ludivine Peyrissaguet est à votre écoute et fait preuve de réactivité et de ténacité pour régler vos problèmes juridiques. Une convention écrite pour les honoraires sera établie à l’issue du premier rendez-vous, les honoraires seront fixés au forfait ou au taux horaire selon le dossier. Le premier rendez-vous sera déduit si procédure. Domaines d’intervention : DROIT COMMERCIAL :  Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment – Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales – Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV – Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation – Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement – Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés – Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences – Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats – Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent […]

  Maitre Emmanuel Tauzin, avocat ayant prêté serment en 2011, vous accueille au sein de son Cabinet situé au 15 place Grangier 21000 Dijon. Dynamique et Pragmatique, il exerce en Droit des sociétés et Droit fiscal. Maitre Emmanuel Tauzin est à votre écoute et fait preuve de réactivité et de savoir faire pour régler vos problèmes juridiques. Apprécié pour ses compétences, son humanité et l’attention particulière qu’elle accorde à chaque situation juridique, Maitre Emmanuel Tauzin établit une convention d’honoraires à l’issue du premier rendez-vous, les honoraires étant fixés au forfait ou au taux horaire selon le type d’affaire. Domaines d’intervention : DROIT DES SOCIÉTÉS  : Maître Emmanuel Tauzin intervient en droit des sociétés  dans les domaines suivants: Création de sociétés Augmentation et réduction du capital Négociation et rédaction de contrat commerciaux DROIT FISCAL : Maitre Emmanuel Tauzin intervient également dans le règlement des contentieux liés aux impôts et aux taxes. Il vous représente devant les autorités et juridictions compétentes en cas de contentieux fiscal et vous assiste dans le cadre des contrôles fiscaux. Fiscalité de l’activité professionnelle Déclarations d’impôt sur le revenu, ISF, SCI, plus values immobilières … Assistance et défense lors d’un contrôle fiscal ou contentieux fiscal Fiscalité immobilière et conseil fiscal sur les schémas d’acquisition et de détention […]

  Maitre Sandrine Walter, avocate ayant prêté serment en 2008, vous accueille au sein de son Cabinet situé au 74 rue Jean Monnet 68200 Mulhouse. Dynamique et impliquée, elle exerce en Droit de la famille, Droit immobilier, Droit civil et Droit commercial. Maitre Sandrine Walter est à votre écoute et fait preuve de réactivité et de ténacité pour régler vos problèmes juridiques. Appréciée pour son savoir faire, son humanité et l’attention particulière qu’elle accorde à chaque situation juridique, Maitre Sandrine Walter établit une convention d’honoraires à l’issue du premier rendez-vous, les honoraires étant fixés au forfait ou au taux horaire selon le type d’affaire. Domaines d’intervention : DROIT DE LA FAMILLE : Maître Walter intervient en droit de la famille dans les domaines suivants: Divorces (amiable ou contentieux) – Séparation de corps – Liquidation et partage des biens du couple Autorité parentale – Fixation de la résidence des enfants – Droit de visite et d’hébergement Négociation de la pension alimentaire ou des prestations compensatoires Assistance éducative DROIT IMMOBILIER : Maître Walter intervient également en droit immobilier dans les dossiers afférents aux : Contentieux locatif : Baux d’habitation et Baux commerciaux Copropriété Achat et Vente Immobilière Construction – Travaux privés Trouble de voisinage DROIT CIVIL : Maître Sandrine Walter est compétente […]

  Diplômé en droit de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, Maître Thibault Sanchez a prêté serment en 2017 il vous accueille dans son cabinet situé au 19 rue d’Anjou 75008 Paris. Apprécié pour son sérieux et sa rigueur il exerce principalement en Droit des Sociétés, Droit commercial, Droit de l’immobilier et Droit des Nouvelles Technologies. Maître Thibault Sanchez établit une convention d’honoraires à l’issue du premier rendez-vous, les honoraires étant fixés au forfait ou au taux horaire selon le type d’affaire. Le paiement en plusieurs fois des honoraires est accepté. Domaines d’intervention : – Droit des sociétés : Création de société / Rédaction des statuts / Modification de société Pacte d’actionnaires Augmentation du capital / Levée de fond Tenue des assemblées générales Cession de parts / d’actions – Droit commercial : Baux commerciaux Contrats commerciaux Cession de fonds de commerce Contrat de partenariat Rédaction de CGV et CGU – Droit de l’immobilier et de la copropriété : Acquisition / Vente Litiges de construction Copropriété Droit locatif Injonction de payer Recouvrement de créance / Redressement et liquidation judiciaire – Droit des nouvelles technologies : Traitement de données clients Rédaction des politiques de confidentialité Contrôle CNIL Maître Thibault Sanchez est disponible du Lundi au Vendredi par mail ou par téléphone, […]

  Avocat depuis 1981 au barreau de Saint Denis La Réunion, Maitre Henri-Charles Boitard exerce son activité dans le domaine du droit de l’immobilier, droit bancaire, droit commercial, droit civil général. Apprécié pour sa réactivité et son efficacité, il saura vous conseiller et vous défendre tant avant un litige que dans le cadre de procédure. A l’issue du 1er rendez-vous, une convention d’honoraire sera établie, elle déterminera si les honoraires seront fixés au forfait ou au taux horaire. Le montant du 1er rendez-vous sera déduit si l’affaire est confiée au cabinet. Dans le cadre du Droit immobilier, il intervient pour les dossiers relatifs aux : Contentieux locatif : Baux d’habitation et Baux commerciaux Copropriété Litige de construction Achat et Vente Immobilière Construction – Travaux privés Trouble de voisinage Procédure d’expulsion Assistance à l’expulsion Injonction de payer En ​Droit bancaire et boursier​, Maitre Henri-Charles Boitard s’occupe de toute problématique liée au prêt bancaire, à la saisie sur compte bancaire, aux frais bancaires et aux opérations de financement. Il vous assiste et vous représente également pour les dossiers liés aux crédits (consommation, bancaire, prêt immobilier…). Concernant le Droit commercial, il vous conseillera pour les affaires afférents : Cession de fonds de commerce […]

  Avocat depuis 1972 au barreau de Madagascar, Maitre Henri-Charles Boitard exerce son activité dans le domaine du droit de l’immobilier, droit bancaire, droit commercial, droit civil général. Apprécié pour sa réactivité et son efficacité, il saura vous conseiller et vous défendre tant avant un litige que dans le cadre de procédure. A l’issue du 1er rendez-vous, une convention d’honoraire sera établie, elle déterminera si les honoraires seront fixés au forfait ou au taux horaire. Le montant du 1er rendez-vous sera déduit si l’affaire est confiée au cabinet. Dans le cadre du Droit immobilier, il intervient pour les dossiers relatifs aux : Contentieux locatif : Baux d’habitation et Baux commerciaux Copropriété Litige de construction Achat et Vente Immobilière Construction – Travaux privés Trouble de voisinage Procédure d’expulsion Assistance à l’expulsion Injonction de payer En ​Droit bancaire et boursier​, Maitre Henri-Charles Boitard s’occupe de toute problématique liée au prêt bancaire, à la saisie sur compte bancaire, aux frais bancaires et aux opérations de financement. Il vous assiste et vous représente également pour les dossiers liés aux crédits (consommation, bancaire, prêt immobilier…). Concernant le Droit commercial, il vous conseillera pour les affaires afférents : Cession de fonds de commerce Rédaction de contrats […]

  Avocat généraliste ayant prêté serment en 1991, Maître Erick Valère vous accueille dans son cabinet situé au 3 rue Emma Forbas a le Lamentin en Martinique. Professionnel et à l’écoute il exerce ses compétences essentiellement en Droit de la famille, Droit immobilier, Droit pénal général, Droit du dommage corporel. Apprécié pour sa réactivité et sa ténacité, Maître Erick Valère établit une convention d’honoraires à l’issue du premier rendez-vous, les honoraires étant fixés au forfait ou au taux horaire selon le type d’affaire. En cas de suite donnée au dossier, le coût de la première consultation sera déduite si procédure. Domaines d’intervention : DROIT DE LA FAMILLE :  Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure Demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire Garde des enfants et de droit de visite Mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption Successions DROIT IMMOBILIER : Litiges entre propriétaire et locataire (loyers impayés, expulsion …) Baux d’habitation et baux commerciaux Litiges en matière de Copropriété Fond de commerce Transaction et vente immobilière En Droit pénal, Maitre Valère se charge de votre défense et représentation en […]

  Avocate au barreau de Paris depuis 2018, Maître Marine Hausser vous reçoit dans son cabinet situé dans le 16ème arrondissement de Paris. Elle est dotée d’un double cursus en droit des affaires et en management. Elle exerce son activité en Droit des Affaires , Droit du Travail et s’occupe également du secrétariat général de Syndicats professionnels. Reconnue et appréciée pour son écoute et sa rigueur Maître Marine Hausser saura vous conseiller et vous défendre tant avant un litige que dans le cadre de procédure. Disponible, compétente et efficace, Maître Marine Hausser accepte le règlement de ses honoraires en plusieurs échéances et vous propose un premier rendez-vous au cours duquel elle vous informera du coût de la procédure, de sa durée et des chances de succès de votre dossier. Domaines d’interventions : DROIT DES AFFAIRES  : Elle vous garantit le conseil, l’accompagnement et La Défense des entreprises. Contentieux et conseil juridique Rédaction et négociation de baux commerciaux et d’actes de garantie d’actifs et de passifs de la société Immatriculation des sociétés Cessation d’activité Fusion-Acquisition DROIT DU TRAVAIL : Elle vous représente devant le conseil des Prud’hommes pour toutes procédures afférentes aux : Requalification VTC Licenciements Fautes de l’employeur Harcèlements Accident de […]

  Maitre Dominique Ponsard, avocat ayant prêté serment en 1988, vous reçoit au 4 rue Saint-François de Sales à Annecy. il exerce ses compétences en Droit des sociétés, Droit des contrats, et Fiscalité des entreprises. Maitre Dominique Ponsard,est à votre écoute et fait preuve de ténacité, d’humanité et de dynamisme pour régler vos problèmes juridiques. Une convention d’honoraire sera établie à l’issue du premier rendez-vous, les honoraires étant fixés au forfait ou au taux horaire selon le type d’affaire. Domaines d’intervention : DROIT DES SOCIÉTÉS : Création d’entreprise Transmission de société Restructuration Conflits entre associés Augmentation et réduction de capital Cession de fond de commerce Baux commerciaux Faillite / Liquidation judiciaire DROIT DES CONTRATS : Conseil et assistance Rédaction de contrat ( commerciaux, distribution, franchise …) Négociation des accords Mission de secrétariat FISCALITÉ DES ENTREPRISES : Protection contre des litiges Redressement fiscal Accusation de fraude Montage fiscaux Investissement dans des produits financiers ou immobiliers Déclaration d’impôt TVA Controle fiscal N’hésitez pas à contacter le cabinet de Maitre Dominique Ponsard pour plus d’information.  

  Maitre Stéphane HAUTENAUVE est avocat au Barreau de Mons depuis 2001 et exerce actuellement son activité dans son cabinet situé Rue Neuve 18, 7000 Mons. Dynamique et tenace, il sera à vos côtés pour vous conseiller, vous assister et vous représenter dans une relation de confiance et en toute transparence en établissant avec vous une stratégie adaptée à vos besoins. Une convention d’honoraire vous sera adressée à l’issue du premier rendez-vous, les honoraires étant fixés au taux horaire ou éventuellement, au forfait, selon le type d’affaire. Le tarif horaire de base est de 110,00 € HT et la première consultation est facturée 30 euros. Le cabinet accepte les dossiers pro-déo. Domaines d’intervention : Droit de la famille : Divorce, mariage, séparation de corps, filiation, autorité parentale, pension alimentaire, contribution alimentaire, adoption, hébergement des enfants, liquidation-partage du régime matrimonial. Droit commercial : Rédaction de contrats – Cession de fonds de commerce – Procédure de recouvrement Droit pénal : le cabinet se charge de votre défense et représentation que vous soyez auteur, prévenu ou victime devant toutes juridictions compétentes. Droit des sociétés : Création de société (choix de la structure, apports financiers…) – Pactes d’actionnaires ou d’associés – Restructuration – Suivi juridique – Conseils en levée de fonds – […]

  Maître Pierre GILLAIN est avocat au Barreau de Charleroi depuis 1985 et exerce actuellement son activité dans son cabinet situé Rue Emile Tumelaire 23,  6000 Charleroi A l’écoute et dynamique il sera à vos côtés pour vous conseiller, vous assister et vous représenter dans une relation de confiance et en toute transparence en établissant avec vous une stratégie adaptée à vos besoins. Une convention d’honoraire vous sera adressée à l’issue du premier rendez-vous, les honoraires étant fixés au taux horaire ou éventuellement, au forfait, selon le type d’affaire. La consultation est facturée 50 euros par tranche de 30 minutes. Le cabinet n’accepte pas les dossiers pro-déo. Domaines d’intervention : Droit du Travail : Examen et rédaction de contrat de travail – Gestion des relations employeur / salarié – Accompagnement en cas de licenciement – Rupture du contrat de travail – Accident de travail – Maladie professionnelle … Droit des Contrats : Rédaction de contrat – Interprétation – Litige – Aide pour obtenir des dommages et intérêts en cas de faute contractuelle. Entreprise en difficulté : Procédures de redressement, de faillite – Liquidation judiciaire – Procédure collectives Droit de la Sécurité social : Litiges liés aux accidents du travail – Maladie professionnelle – Harcèlement moral – […]

  Avocate depuis 1996 au sein du barreau de Charleroi, Maître Thierry ZUINEN exerce son activité au Boulevard Joseph II 18 – 6000 Charleroi. Maître Thierry ZUINEN fait de l’écoute sa priorité, ce qui lui permet d’apporter à ses clients un conseil précis et avisé sur les procédures à engager, les démarches à effectuer et les juridictions à saisir. Compétent, dévoué et rigoureux, Maître Thierry ZUINEN sera à vos côtés pour vous conseiller, vous assister et vous représenter dans une relation de confiance et en toute transparence en établissant avec vous une stratégie adaptée à vos besoins. Une convention d’honoraire vous sera adressée à l’issue du premier rendez-vous, les honoraires étant fixés au taux horaire ou éventuellement, au forfait, selon le type d’affaire. Le 1er rendez-vous est facturé 75euros HT. Le cabinet n’accepte pas les dossiers Pro-Déo Langues parlées : Français – Néerlandais Domaines d’intervention : Droit du travail et de la sécurité sociale : Rédaction du contrat de travail – modification du contrat de travail – contentieux du droit du travail – licenciement – conflits entre les salariés et leur employeur – procédure de licenciement – accident du travail et les litiges de la sécurité sociale Droit commercial : Etablissement, rédaction, modification et application du contrat […]