Résultats de recherche pour : Droit de l´urbanisme

  Avocate au barreau de Saint-Etienne depuis 2016, Maitre Marine Chavassieux exerce ses compétences en Droit Public, Droit Immobilier et de la Construction. Elle assiste ses clients tant en conseils qu’au contentieux judiciaires, administratifs ou devant les juridictions pénales. Forte de son expérience, le cabinet de Maitre Chavassieux vous garantit un accompagnement de qualité et personnalisé. La réactivité, la rigueur et l’écoute sont les maitres mots de votre avocat. Le cabinet accepte le règlement de ses honoraires en plusieurs échéances et vous propose un premier rendez-vous qui sera déduit si l’affaire est confiée au cabinet, il vous informera du coût de la procédure de sa durée et des chances de succès de votre dossier. Domaines d’intervention : DROIT PUBLIC : Droit de l’urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements Droit de la fonction publique : Contrat avec les agents publics ( fonctionnaire, agents sous contrat) Droit administratif général (décisions du maire, du préfet et autres collectivités publiques) Responsabilité de l’administration Contentieux des aides sociales (RSA, APL…) DROIT DE L’IMMOBILIER : Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé … Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, […]

  Avocat au barreau de Paris, Maître Alexis DEROUDILLE a prêté serment en 2018, il exerce ses compétences en Droit de l’informatique et des nouvelles technologies, ainsi qu’en droit administratif. Apprécié pour son goût de l’excellence et ses qualités humaines, il sera à vos côtés pour vous conseiller, vous assister et vous représenter dans une relation de confiance et en toute transparence en établissant avec vous une stratégie adaptée a vos besoins. Dès le premier rendez-vous une convention d’honoraire sera établie, Maitre DEROUDILLE déterminera avec vous si les honoraires seront fixés au forfait ou au taux horaire. Le premier rendez vous sera facturé mais déduit du montant des honoraires si l’affaire est confiée au cabinet. Domaines d’intervention : DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES – DONNEES PERSONNELLES : Défense des entreprises Data privacy – Audits et mises en conformité RGPD Assistance en cas de contrôle de la CNIL Activité de Délégué à la protection des données (DPO) Propriété intellectuelle DROIT DE L’URBANISME : Défense des particuliers ou des entrepreneurs Contestation de décisions d’urbanisme Dispositions d’un plan local d’urbanisme (PLU) Contestation d’un PLU FONCTION PUBLIQUE : Défense des intérêts des fonctionnaires Agents contractuels contre leurs administrations Litiges tenant à la carrière Accidents du travail […]