Résultats de recherche pour : Droit de l´urbanisme

  Maître Claire Anguillaume vous accueille au sein de son Cabinet situé au   74 rue Sartoris – 92250 à La Garenne Colombes ou règle vos litiges à distance. Dynamique et Rigoureuse, elle exerce en Droit fiscal, Droit Immobilier, Droit commercial des affaires et de la concurrence, Droit des Sociétés, Droit civil et Droit pénal des affaires. Maître Claire Anguillaume est à votre écoute et fait preuve de réactivité et ténacité pour régler vos problèmes juridiques. Appréciée pour son savoir faire et l’attention particulière qu’elle accorde à chaque situation juridique, Maître Claire Anguillaume établit une convention d’honoraires à l’issue du premier rendez-vous, les honoraires étant fixés au forfait ou au taux horaire selon le type d’affaire. Domaines d’intervention : DROIT FISCAL : Avocate fiscaliste, maître Anguillaume vous accompagne sur les domaines suivants : En fiscalité des particuliers, elle vous assiste dans les domaines suivants : -Contrôle fiscal -Contentieux fiscal -Fiscalité internationale -Patrimoine -ISF/IFI -Impôt sur le revenu -Immobilier -Taxes locales En fiscalité des entreprises, elle vous assiste dans les domaines suivants : – Choix du lieu d’implantation du siège social en France ou à l’étranger Fiscalité des start-up – Activités d’auto-entrepreneur – Fiscalité des bitcoins – Impôt sur les sociétés (calcul de résultat fiscal, charges financières, recouvrement, déclaration, […]

  Diplômée d’un Master2 en droit de l’urbanisme et de la construction, Maître Estelle BRANGER est avocat depuis 2017 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 8 rue de l’hôtel de ville à Albi. Elle vous accompagnera en droit de l’immobilier pour des affaires de baux commerciaux, d’habitation et de copropriété et vous apportera son aide pour des incidents de paiements de loyers, des infractions aux clauses du bail, des résiliations de bail commercial ou des refus de renouvellement de bail. Maître Estelle BRANGER intervient également en droit de la construction pour des retards de livraison, des malfaçons ou des sinistres. Elle vous propose son expertise pour la rédaction de contrats de promotion ou pour des litiges avec le fournisseur, le sous-traitant ou l’entreprise. En droit de l’urbanisme, elle vous accompagnera dans tous les dossiers concernant les normes de construction ou d’habitation, les règles d’urbanisme, les plans locaux d’urbanisme, la procédure de permis de construire, les normes de la santé publique et règlement sanitaire départemental type. Par ailleurs, Maître Estelle BRANGER exerce en matière de droit de la copropriété pour des troubles de voisinage, la contestation d’assemblées générales, la modification du règlement de copropriété ou le remplacement d’un syndicat […]

  Avocate au barreau de Saint-Etienne depuis 2016, Maitre Marine Chavassieux exerce ses compétences en Droit Public, Droit Immobilier et de la Construction. Elle assiste ses clients tant en conseils qu’au contentieux judiciaires, administratifs ou devant les juridictions pénales. Forte de son expérience, le cabinet de Maitre Chavassieux vous garantit un accompagnement de qualité et personnalisé. La réactivité, la rigueur et l’écoute sont les maitres mots de votre avocat. Le cabinet accepte le règlement de ses honoraires en plusieurs échéances et vous propose un premier rendez-vous qui sera déduit si l’affaire est confiée au cabinet, il vous informera du coût de la procédure de sa durée et des chances de succès de votre dossier. Domaines d’intervention : DROIT PUBLIC : Droit de l’urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements Droit de la fonction publique : Contrat avec les agents publics ( fonctionnaire, agents sous contrat) Droit administratif général (décisions du maire, du préfet et autres collectivités publiques) Responsabilité de l’administration Contentieux des aides sociales (RSA, APL…) DROIT DE L’IMMOBILIER : Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé … Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, […]

  Avocat au barreau de Paris, Maître Alexis DEROUDILLE a prêté serment en 2018, il exerce ses compétences en Droit de l’informatique et des nouvelles technologies, ainsi qu’en droit administratif. Apprécié pour son goût de l’excellence et ses qualités humaines, il sera à vos côtés pour vous conseiller, vous assister et vous représenter dans une relation de confiance et en toute transparence en établissant avec vous une stratégie adaptée a vos besoins. Dès le premier rendez-vous une convention d’honoraire sera établie, Maitre DEROUDILLE déterminera avec vous si les honoraires seront fixés au forfait ou au taux horaire. Le premier rendez vous sera facturé mais déduit du montant des honoraires si l’affaire est confiée au cabinet. Domaines d’intervention : DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES – DONNEES PERSONNELLES : Défense des entreprises Data privacy – Audits et mises en conformité RGPD Assistance en cas de contrôle de la CNIL Activité de Délégué à la protection des données (DPO) Propriété intellectuelle DROIT DE L’URBANISME : Défense des particuliers ou des entrepreneurs Contestation de décisions d’urbanisme Dispositions d’un plan local d’urbanisme (PLU) Contestation d’un PLU FONCTION PUBLIQUE : Défense des intérêts des fonctionnaires Agents contractuels contre leurs administrations Litiges tenant à la carrière Accidents du travail […]